Les conférences Café-Jasette vous proposent le vendredi 14 octobre, dès 19h, au café La Petite Cuillère, 3603 Saint-Denis, à Montréal, une présentation intitulée : Philosophie du droit : « Quel lien entre droit et gouvernance ? »
La présentation aura pour but de démontrer l’importance et la pertinence actuelle de la question du lien entre le droit et la gouvernance.Traditionnellement, cette relation est tirée du principe d’autorité et de hiérarchie qui sous-tend l’action de l’État et du droit. Ce principe se retrouve dans le modèle de régulation command-and-control, dans la notion de gouvernement et dans la théorie positiviste du droit. Ainsi le gouvernement régule la société aux moyens de la contrainte de la loi hiérarchiquement supérieure et légitime. Or, ces deux valeurs sont actuellement remises en causes par la réalité : la gouvernance au lieu du gouvernement pour la mise en œuvre des politiques publiques, et les limites du droit pour être pleinement effectif, légitime et garant de l’ordre social. En effet, l’État et le droit ont connus ces dernières décennies de profondes mutations dues,d’une part,à la « réévaluation de la place de l’État » par l’émergence de nouveaux acteurs – surtout privés – dans l’élaboration de la régulation publique,et, d’autre part,à l’instrumentalisation de la loi et les changements du rôle du juge. Il convient dès lors aujourd’hui de réfléchir sur nos modes de gouvernance et sur la théorie du droit pour retrouver l’efficacité et la légitimité d’une gouvernance par le droit.En ce sens, une réflexion doit être faite sur le rapport entre les deux. En effet, si l’organisation publique ne régule plus l’activité sociale par la contrainte mais par de nouveaux modes de coordination, le droit, qui est l’instrument privilégié de cette régulation, est affecté dans sa dimension de validité et de légitimité. Le principe de hiérarchie et de contrainte n’est plus celui qui assure la validité, l’effectivité et la légitimité des normes et de l’organisation démocratique. Il est nécessaire, par conséquent, de repenser le lien unificateur entre la gouvernance de l’État et le droit.
La conférence sera donnée par Jean-Yves Lagasse, doctorant en droit à l'Université de Sherbrooke.
